L’EIP est une formule d’assurance-vie réservée aux dirigeants d’entreprise indépendants. Il vise constituer un capital-pension complémentaire au profit du dirigeant tout en étant, financé par l’entreprise. Cette opportunité de développement de capitaux offre une grande flexibilité dans les contributions et les choix d’investissement. En plus de la constitution de revenus pour la retraite, l’EIP peut être assorti de garanties complémentaires en fonction des besoins du dirigeant (assurance d’un revenu garanti en cas d’incapacité, protection de la famille, …).

A retenir : l’EIP permet au dirigeant d’entreprise indépendant de : 

• se constituer de manière fiscalement avantageuse une pension complémentaire via la société
• se couvrir face à certains risques liés à son activité (revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail (maladie ou accident), indemnité en cas de décès, …)

Dans un EIP, l’entreprise effectue des versements réguliers en faveur de son dirigeant. L’assuré a le choix entre différents types d’investissement et peut ajuster ces choix en cours de contrat. Certaines formules incluent également une participation aux bénéfices.

L’EIP est uniquement destiné aux chefs d’entreprise indépendants qui dirigent une société et qui perçoivent un salaire dans le cadre de leur activité. Les entrepreneurs individuels, les indépendants en activité secondaire et les indépendants en société exerçant un mandat non rémunéré ne sont pas éligibles pour la souscription d’un EIP.

A partir du moment où la société génère assez de flux de capitaux pour subvenir à ses besoins (charges, investissements, projets, …), nous conseillons au dirigeant de mettre en place son propre plan de constitution de retraite. En effet, plus l’EIP commence tôt, plus l’effet de capitalisation des intérêts est important au moment de l’échéance prévue.

L’EIP est une solution idéale pour préparer la retraite avec des avantages fiscaux significatifs. Il offre une flexibilité en termes de contributions et d’investissements, une fiscalité attrayante, et permet entre autres de financer des projets immobiliers (via avance sur police ou via mise en gage).

Tant que les montants respectent les limites fiscales déterminées par la règle des 80% et que le dirigeant , les contributions de l’entreprise à l’EIP sont entièrement déductibles en tant que frais professionnels, ce qui réduit l’impôt sur les sociétés. Le capital accumulé est taxé à un taux réduit à la retraite, offrant ainsi un avantage fiscal substantiel.

La règle des 80% constitue la limite fiscale que l’Etat belge a définie en termes de déductibilité des primes versées. Elle stipule que la somme de la pension légale et du pension complémentaire (dont fait partie l’EIP) ne doit pas dépasser 80% du dernier salaire brut annuel. D’autres facteurs tels que l’état civil ou les capitaux déjà assurés rentrent en compte pour déterminer le montant maximum déductible par année.

Développer et pérenniser une entreprise en tant qu’indépendant, cela prend du temps et nécessite de mobiliser pas mal de capitaux disponibles. Le backservice permet de faire des versements rétroactifs dans votre EIP, vous aidant ainsi à accumuler plus de capital pour votre retraite. Cette possibilité d’apport de primes, qui auraient pu être versées dans le contrat si celui-ci avait démarré plus tôt, est très prisée dans le cadre d’une optimisation fiscale. Vous pouvez même retourner jusqu’à 10 années de service en arrière, même si vous ne travaillez pas pour la société cotisante.

La Branche 21 offre un rendement fixe et est considérée comme une option plus sûre, tandis que la Branche 23 est liée à des fonds d’investissement offrant généralement des rendements plus intéressants sur le long terme. Le choix dépend de votre tolérance au risque et de votre horizon de placement. Une combinaison des deux stratégies d’investissement est également possible.

Il est possible d’ajouter des garanties complémentaires telles qu’un capital décès (par accident ou maladie) ou une couverture en cas d’incapacité (partielle ou totale) de travail, augmentant ainsi la protection offerte par l’EIP. 

Vous pouvez généralement récupérer votre EIP au plus tôt au moment où vous êtes pensionnable, bien que des conditions spécifiques puissent s’appliquer en cas de retraite anticipée.

Le capital-pension est imposé différemment en fonction du montant et du moment auquel l’EIP est liquidé. De manière générale, le capital accumulé dans un EIP est généralement taxé à un taux réduit à la retraite, ce qui en fait un outil de planification fiscale efficace.

Afin de mieux comprendre l’imposition finale de l’EIP, voici un exemple simple permettant de comprendre comment un engagement individuel de pension (EIP) est taxé.

Situation où le dirigeant d’entreprise a atteint l’âge légal de la pension et qu’il est resté actif jusqu’à ce moment-là : 

Le précompte professionnel, quant à lui, dépend de l’âge auquel l’assuré demande la liquidation de l’EIP. 

*16,50% en cas de départ à la pension légale ou si les conditions sont réunies pour pension anticipée
** si resté effectivement actif jusqu’à l’âge normal de la pension

Le choix entre un EIP et une réserve de liquidation dépend de votre situation personnelle et fiscale. 

– L’EIP est souvent privilégiée pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux. 

– La réserve de liquidation, quant à elle, est privilégiée pour des transferts de liquidités plus rapides entre le compte de la société et le compte privé du dirigeant. 

Il est important de noter que l’EIP est un outil affectant le résultat comptable tandis que la réserve de liquidation se calcule après calcule du résultat. Le choix entre les deux solutions dépend avant tout des besoins et souhaits du dirigeant. Ces deux solutions peuvent également être complémentaires en fonction des priorités et/ou des montants que le dirigeant souhaite allouer vers son patrimoine privé.