Simulateur & Règle des 80%

Estimez le capital que vous pouvez vous constituer via le 2ème pilier des pensions.

Règle des 80%

Les primes EIP payées par votre société à votre profit sont totalement déductibles fiscalement au titre de frais professionnels. Cette déduction est liée au seul respect de la règle des 80%.

Entrée en vigueur en 1985, cette règle fiscale est composée de plusieurs paramètres dont la combinaison permet d’arrêter le montant final de votre pension extra-légale du 2ème pilier des pensions en Belgique.

  • Votre rémunération annuelle brute (avantages en nature compris)
  • Votre estimation de pension légale
  • Votre âge et votre état civil
  • Le nombre d’années déjà prestées dans votre société
  • Le nombre d’années prestées en dehors de votre société (max 10 ans)
  • Vos capitaux pension du 2ème pilier déjà assurés
    (EIP, assurances-groupe, PLCI, INAMI, …)

A combien s'élèvent vos réserves de pension du 2ème pilier ?

En tant qu'indépendant, saviez-vous que depuis le 31/03/2022, l'Administration fiscale a radicalement changé le calcul de votre pension légale ?

En effet, la Circulaire 2022/C/33, introduisant une nouvelle réforme des pensions, est entrée en vigueur depuis cette date. Cette circulaire a considérablement changé la méthode de calcul de la pension légale des travailleurs indépendants, paramètre essentiel du calcul de la règle des 80%. 

Dès lors, afin de respecter cette nouvelle règlementation, votre intermédiaire en assurances a besoin de davantage d’informations sur votre carrière passée. En outre, il aura besoin des éléments suivants en plus des éléments repris ci-dessus :

  • Votre rémunération annuelle brute (avantages en nature compris) en 2020 
  • Le nombre de mois que vous avez prestés en tant que salarié jusqu’au 31/12/2020
  • Le nombre de mois que vous avez prestés en tant qu’indépendant jusqu’au 31/12/2020 

Vous souhaitez estimer le capital-pension que vous pouvez constituer, à votre profit, grâce à votre société ?

Notre simulateur épargne pension, spécialement créé à cet effet ne demande qu’à vous aider !

Veuillez saisir un nombre valide.
Veuillez saisir un nombre valide.
Veuillez indiquer votre date de naissance.
Le format de la date (jj/mm/aaaa) n'est pas correct.
Veuillez saisir un nombre valide et supérieur à zéro.
Veuillez saisir un nombre valide et supérieur à zéro.
Veuillez indiquer votre état civil.
Veuillez indiquer la date de début de carrière.
Le format de la date(jj / mm / aaaa) n'est pas correct.
Veuillez indiquer la date d’entrée en service dans votre société.
Le format de la date (jj/mm/aaaa) n'est pas correct.

*Afin de vous aider à comptabiliser le nombre de mois prestés jusqu’au 31/12/2020 sous chaque statut, téléchargez notre feuille de calcul Excel où vous pourrez indiquer toutes les périodes de travail reprises dans votre myCareer

Vous souhaitez davantage d'informations ?

Nous prendrons contact avec vous grâce au formulaire ci-dessous.

Nous sommes également à votre service pour toute demande concernant le calcul de votre règle des 80% ou concernant le développement de vos capitaux pension.

Vous avez des questions ? Nous avons les réponses ! Parcourez les questions fréquemment posées pour gagner du temps et approfondir votre compréhension de nos solutions personnalisées.

L’EIP est une formule d’assurance-vie réservée aux dirigeants d’entreprise indépendants. Il vise constituer un capital-pension complémentaire au profit du dirigeant tout en étant, financé par l’entreprise. Cette opportunité de développement de capitaux offre une grande flexibilité dans les contributions et les choix d’investissement. En plus de la constitution de revenus pour la retraite, l’EIP peut être assorti de garanties complémentaires en fonction des besoins du dirigeant (assurance d’un revenu garanti en cas d’incapacité, protection de la famille, …).

A retenir : l’EIP permet au dirigeant d’entreprise indépendant de : 

  • se constituer de manière fiscalement avantageuse une pension complémentaire via la société
  • se couvrir face à certains risques liés à son activité (revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail (maladie ou accident), indemnité en cas de décès, …)

Dans un EIP, l’entreprise effectue des versements réguliers en faveur de son dirigeant. L’assuré a le choix entre différents types d’investissement et peut ajuster ces choix en cours de contrat. Certaines formules incluent également une participation aux bénéfices.

L’EIP est uniquement destiné aux chefs d’entreprise indépendants qui dirigent une société et qui perçoivent un salaire dans le cadre de leur activité. Les entrepreneurs individuels, les indépendants en activité secondaire et les indépendants en société exerçant un mandat non rémunéré ne sont pas éligibles pour la souscription d’un EIP.

A partir du moment où la société génère assez de flux de capitaux pour subvenir à ses besoins (charges, investissements, projets, …), nous conseillons au dirigeant de mettre en place son propre plan de constitution de retraite. En effet, plus l’EIP commence tôt, plus l’effet de capitalisation des intérêts est important au moment de l’échéance prévue.

L’EIP est une solution idéale pour préparer la retraite avec des avantages fiscaux significatifs. Il offre une flexibilité en termes de contributions et d’investissements, une fiscalité attrayante, et permet entre autres de financer des projets immobiliers (via avance sur police ou via mise en gage).

Tant que les montants respectent les limites fiscales déterminées par la règle des 80% et que le dirigeant , les contributions de l’entreprise à l’EIP sont entièrement déductibles en tant que frais professionnels, ce qui réduit l’impôt sur les sociétés. Le capital accumulé est taxé à un taux réduit à la retraite, offrant ainsi un avantage fiscal substantiel.

La règle des 80% constitue la limite fiscale que l’Etat belge a définie en termes de déductibilité des primes versées. Elle stipule que la somme de la pension légale et du pension complémentaire (dont fait partie l’EIP) ne doit pas dépasser 80% du dernier salaire brut annuel. D’autres facteurs tels que l’état civil ou les capitaux déjà assurés rentrent en compte pour déterminer le montant maximum déductible par année.

Développer et pérenniser une entreprise en tant qu’indépendant, cela prend du temps et nécessite de mobiliser pas mal de capitaux disponibles. Le backservice permet de faire des versements rétroactifs dans votre EIP, vous aidant ainsi à accumuler plus de capital pour votre retraite. Cette possibilité d’apport de primes, qui auraient pu être versées dans le contrat si celui-ci avait démarré plus tôt, est très prisée dans le cadre d’une optimisation fiscale. Vous pouvez même retourner jusqu’à 10 années de service en arrière, même si vous ne travaillez pas pour la société cotisante.

La Branche 21 offre un rendement fixe et est considérée comme une option plus sûre, tandis que la Branche 23 est liée à des fonds d’investissement offrant généralement des rendements plus intéressants sur le long terme. Le choix dépend de votre tolérance au risque et de votre horizon de placement. Une combinaison des deux stratégies d’investissement est également possible.

Il est possible d’ajouter des garanties complémentaires telles qu’un capital décès (par accident ou maladie) ou une couverture en cas d’incapacité (partielle ou totale) de travail, augmentant ainsi la protection offerte par l’EIP. 

Vous pouvez généralement récupérer votre EIP au plus tôt au moment où vous êtes pensionnable, bien que des conditions spécifiques puissent s’appliquer en cas de retraite anticipée.

Âge normal

65 ans si pensionné avant le 01/02/2025

66 ans si pensionné entre le 01/02/2025 et le 01/02/2030

67 ans si pensionné à partir du 01/02/2030

Carrière maximum

45 ans (ou 14.040 jours équivalents temps plein)

Date d’effet

Le premier mois qui suit le 65e/66e/67e anniversaire

Le capital-pension est imposé différemment en fonction du montant et du moment auquel l’EIP est liquidé. De manière générale, le capital accumulé dans un EIP est généralement taxé à un taux réduit à la retraite, ce qui en fait un outil de planification fiscale efficace. Afin de mieux comprendre l’imposition finale de l’EIP, voici un exemple simple permettant de comprendre comment un engagement individuel de pension (EIP) est taxé. Situation où le dirigeant d’entreprise a atteint l’âge légal de la pension et qu’il est resté actif jusqu’à ce moment-là : 
Réserve vie/décèsParticipation bénéficiaire
Réserve brute (PB inclus)100.000,00 €1.000,00 €
Cotisation de solidarité0% – 2%2.000,00 €20,00 €
Cotisation INAMI3,55 %3.550,00 €35,50 €
Réserve imposable94.450,00 €944,50 €
Précompte professionnel10,09 %9.530,00 €
Montant net84.920,00 €944,50 €
Remboursement des avancesApplicable si avance obtenue pour travaux immobilier0,00 €0,00 €
Montant à payer84.920,00 €944,50 €
  Le précompte professionnel, quant à lui, dépend de l’âge auquel l’assuré demande la liquidation de l’EIP. 
Âge lors du versementTaux d’impositionPrécompte professionnel
60 ans20 %* (+ taxe communale)20,19 %
61 ans18 %* (+ taxe communale)18,17 %
62 ans à 64 ans16,50 % (+ taxe communale)16,66 %
àpd 65 ans10 %** (+ taxe communale)10,09 %
*16,50% en cas de départ à la pension légale ou si les conditions sont réunies pour pension anticipée ** si resté effectivement actif jusqu’à l’âge normal de la pension

Le choix entre un EIP et une réserve de liquidation dépend de votre situation personnelle et fiscale. 

– L’EIP est souvent privilégiée pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux. 

– La réserve de liquidation, quant à elle, est privilégiée pour des transferts de liquidités plus rapides entre le compte de la société et le compte privé du dirigeant. 

Il est important de noter que l’EIP est un outil affectant le résultat comptable tandis que la réserve de liquidation se calcule après calcule du résultat. Le choix entre les deux solutions dépend avant tout des besoins et souhaits du dirigeant. Ces deux solutions peuvent également être complémentaires en fonction des priorités et/ou des montants que le dirigeant souhaite allouer vers son patrimoine privé.

Contact

Réseaux sociaux

MON EIP, une initiative de Patrimoine Consult S.A.