Politique de confidentialité

Informations règlementaires

Ce site web a été mis en ligne à l’initiative de la société Patrimoine Consult S.A..

Patrimoine Consult S.A., dont le siège social est établi à Op Der Haart, 28, L-9999 Wemperhardt est une société de courtage, inscrite au RCS (Registre de Commerce et de Sociétés) de Luxembourg sous le numéro B129.931 et agréé en tant que courtier auprès du Commissariat aux Assurances (CAA) de Luxembourg sous le numéro 2007CM014, qui opère à Luxembourg et dans différents pays européens, sous le régime de la Libre Prestation de Services (LPS).

Patrimoine Consult S.A. possède l’agrément de la LPS pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

Conditions d’utilisation

Conditions d’accès au site

Toute personne (ci-après « l’utilisateur ») accédant au présent site (ci-après « le site ») est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l’ensemble des dispositions et des conditions d’utilisation du site. Le site est accessible à tout moment partout dans le monde. L’utilisateur qui s’y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et/ou réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d’où il se connecte au site.

Modification des présentes conditions d’utilisation, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment. Les conditions d’utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur. La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Respect de la vie privée & Utilisation des données personnelles collectées

Traitement des données personnelles

Des données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux règles relatives aux lois sur la protection des données. Dans certains cas, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire sur le site et le renvoie, il est possible que certaines données personnelles soient enregistrées sur le serveur. Ces informations sont considérées comme confidentielles et traitées en tant que telles, elles ne seront donc jamais vendues ou transmises à des tiers sans son approbation préalable. Si le site dispose d’une newsletter, l’utilisateur peut s’y inscrire pour recevoir régulièrement des informations par e-mail. Dans ce cas, l’éditeur a besoin d’une adresse e-mail valide que l’utilisateur qui s’inscrit à la newsletter accepte de communiquer via le formulaire ad hoc. L’utilisateur confirme être le propriétaire de ladite adresse e-mail ainsi communiquée et marque son accord pour recevoir les différents e-mails envoyés par le site et/ou l’éditeur. L’utilisateur a le droit de se désinscrire à tout moment. L’utilisateur a le droit de consulter ses données personnelles afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger toutes éventuelles erreurs en adressant une demande par courrier recommandé à l’éditeur du site dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Commentaires

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Médias

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données à caractère personnel sont définies par référence au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et toute autre législation ou réglementation en vigueur au Luxembourg (ci-après les « Législations et réglementations en matière de données à caractère personnel ») dans le cas des données concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Cela inclut toute donnée grâce à laquelle une personne physique peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dans le cadre de la présente Politique, cela concerne toute personne physique auprès de qui des données à caractère personnel sont collectées puis traitées (ci-après individuellement une « Personne concernée » et collectivement des « Personnes concernées »). Les données à caractère personnel collectées incluent notamment, mais sans que cela ne soit limitatif, les noms, le lieu et la date de naissance, l’adresse, le numéro d’identification national, la profession et le patrimoine de la Personne concernée. Toutes ces données seront ci-après désignées des « données à caractère personnel ».

Les données à caractère personnel collectées, conservées et traitées incluent :

• Des données à caractère personnel d’identification telles que, mais sans que cela ne soit limitatif, les noms et prénoms ;
• Des données à caractère personnel d’identification émises par les pouvoirs publics telles que le numéro de Sécurité sociale, de carte d’identité ou de passeport ;
• Des données à caractère personnel d’identification électronique telles que les adresses électroniques ;
• Des données à caractère personnel de localisation électronique telles que le numéro de téléphone portable ;
• Des données à caractère personnel professionnelles telles que le métier ou la profession ;
• Des données à caractère personnel financières spécifiques telles que le numéro d’identification fiscale et les revenus annuels, le patrimoine, …
• Des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques personnelles telles que l’âge et le sexe ;
• Des données à caractère personnel relatives à la composition du foyer telles que la situation matrimoniale ;
• Des données à caractère personnel relatives aux études et à la formation.

Dans le cas d’une garantie décès complémentaire applicable au Contrat, les données à caractère personnel collectées, conservées et traitées peuvent notamment inclure :

• Des données à caractère personnel relatives au physique telles que le poids;
• Des données à caractère personnel relatives à la santé;
• Des données à caractère personnel relatives au mode de vie telles que la consommation d’alcool et de tabac.

Toutefois, dans ce dernier cas de figure (garantie décès), Patrimoine Consult agit uniquement en tant que sous-traitant de la compagnie d’assurances concernée par ce contrat, ne faisant que transmettre, sans les conserver, les données à caractère personnel à la compagnie d’assurances.

Toutes les données à caractère personnel sont fournies par la personne concernée par les moyens suivants :

• Une demande de souscription d’un contrat ;
• Les courriers postaux ou électroniques envoyés à Patrimoine Consult SA ou les appels téléphoniques reçus par Patrimoine Consult SA ;
• Les manifestations et autres conférences organisées par Patrimoine Consult SA auxquelles la personne concernée participe.

Aux fins de la bonne exécution d’un contrat d’assurance, les données à caractère personnel collectées sont susceptibles d’inclure les données à caractère personnel de personnes concernées autres que le souscripteur et l’assuré (par exemple, mais sans que cela ne soit limitatif, celles concernant le bénéficiaire ou le(s) cessionnaire(s) du contrat). Le souscripteur et l’assuré comprennent et reconnaissent que l’intérêt légitime de Patrimoine Consult est de lui permettre de collecter et de traiter ces données à caractère personnel.

Patrimoine Consult prendra bien soin de trouver un juste équilibre entre la finalité recherchée et le respect de la vie privée de la (des) personne(s) concernée(s).

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux législations et réglementations en matière de données à caractère personnel et toute autre législation ou réglementation applicable, la personne concernée a le droit de :

1. Obtenir des informations transparentes sur les données à caractère personnel collectées et sur le traitement effectué sur celles-ci.
2. Demander à Patrimoine Consult SA l’accès aux données à caractère personnel et notamment afin d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires à qui elles ont été divulguées.
3. Demander la rectification des données à caractère personnel, à savoir demander que des données à caractère personnel spécifiques soient rectifiées dans les systèmes de Patrimoine Consult SA si l’un des fondements juridiques s’applique.
4. Demander une limitation du traitement, à savoir que si l’un des fondements juridiques s’applique, demander que des données à caractère personnel ne soient traitées, à l’exception de toute conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée, ou en vue de la constatation.
5. L’exercice ou la défense de droits en justice, ou en vue de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.
6. S’opposer au traitement de toute donnée à caractère personnel en rapport avec sa situation particulière.
7. Demander la portabilité des données à caractère personnel la concernant.
8. Utiliser son droit à l’oubli, à savoir demander l’effacement de l’intégralité des archives de l’assureur la concernant.
9. Recevoir une notification en cas de violation des données à caractère personnel, à savoir si des données à caractère personnel collectées et traitées par Patrimoine Consult SA sont perdues ou font l’objet d’une intrusion ou d’une divulgation non autorisée qui est susceptible d’engendrer un préjudice grave pour la personne concernée.
10. Retirer son consentement à tout moment si le traitement des données à caractère personnel est basé sur celui-ci (à savoir par exemple, mais sans que cela ne soit limitatif, aux fins d’offres commerciales).
11. Introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle du Luxembourg, à savoir envoyer une lettre de réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données, 1, Avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.

Patrimoine Consult SA se réserve le droit de refuser de répondre à la demande faite par la personne concernée dans les situations suivantes : 

• Lorsque les informations fournies pour appuyer la demande ne lui permettent pas de spécifiquement identifier la personne concernée à l’origine de la demande ; ou
• Lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Nous transmettons vos données personnelles en les cryptant. Ceci s’applique également à votre commande et à votre connexion client. À cette fin, nous utilisons le système de codage TLS (Transport Layer Security) ou SSL (Secure Socket Layer).

En outre, nous sécurisons notre site et autres systèmes à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par toute personne non autorisée.

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